Créé par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 13

République Française · Steeve Morin · commit b805ecf05a86 · 2013-05-19T08:00:00.000+02:00
diff --git a/Livre Ier/Titre II/Article 34-1.md b/Livre Ier/Titre II/Article 34-1.md
@@ -0,0 +1,5 @@
+Article 34-1
+----
+Les actes de l'état civil sont établis par les officiers de l'état civil. Ces
+derniers exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la
+République.
diff --git a/Livre Ier/Titre II/Article 34.md b/Livre Ier/Titre II/Article 34.md
@@ -6,7 +6,7 @@ professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés.
 
 Les dates et lieux de naissance :
 
-a) Des père et mère dans les actes de naissance et de reconnaissance ;
+a) Des parents dans les actes de naissance et de reconnaissance ;
 
 b) De l'enfant dans les actes de reconnaissance ;
 
diff --git a/Livre Ier/Titre II/Article 74.md b/Livre Ier/Titre II/Article 74.md
@@ -1,5 +1,5 @@
 Article 74
 ----
-Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile
-ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de
-la publication prévue par la loi.
+Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou
+l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au
+moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
diff --git a/Livre Ier/Titre II/Article 75.md b/Livre Ier/Titre II/Article 75.md
@@ -2,9 +2,9 @@ Article 75
 ----
 Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier de
 l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au
-plus, parents ou non des parties, fera lecture aux futurs époux des articles
-212, 213 (alinéas 1er et 2), 214 (alinéa 1er), 215 (alinéa 1er) et 220 du
-présent code. Il sera également fait lecture de l'article 371-1.
+plus, parents ou non des parties, fera lecture aux futurs époux des articles 212
+et 213, du premier alinéa des articles 214 et 215, et de l'article 371-1 du
+présent code.
 
 Toutefois, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu du
 mariage pourra requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile
@@ -29,5 +29,5 @@ la célébration, d'avoir à déclarer que le défaut de concordance résulte d'
 omission ou d'une erreur.
 
 Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles
-veulent se prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la loi,
-qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ.
+veulent se prendre pour époux : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont
+unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ.
diff --git a/Livre Ier/Titre IX/Article 371-1.md b/Livre Ier/Titre IX/Article 371-1.md
@@ -3,10 +3,9 @@ Article 371-1
 L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité
 l'intérêt de l'enfant.
 
-Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de
-l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour
-assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa
-personne.
+Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant
+pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son
+éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
 
 Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et
 son degré de maturité.
diff --git a/Livre Ier/Titre IX/Article 371-4.md b/Livre Ier/Titre IX/Article 371-4.md
@@ -4,4 +4,7 @@ L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.
 Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
 
 Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les
-modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
+modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en
+particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses
+parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a
+noué avec lui des liens affectifs durables.
diff --git a/Livre Ier/Titre V/Article 144.md b/Livre Ier/Titre V/Article 144.md
@@ -1,3 +1,3 @@
 Article 144
 ----
-L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus.
+Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus.
diff --git a/Livre Ier/Titre V/Article 162.md b/Livre Ier/Titre V/Article 162.md
@@ -1,3 +1,4 @@
 Article 162
 ----
-En ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la soeur.
+En ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la soeur, entre
+frères et entre sœurs.
diff --git a/Livre Ier/Titre V/Article 163.md b/Livre Ier/Titre V/Article 163.md
@@ -1,3 +1,4 @@
 Article 163
 ----
-Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu.
+Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante
+et le neveu ou la nièce.
diff --git a/Livre Ier/Titre V/Article 164.md b/Livre Ier/Titre V/Article 164.md
@@ -8,5 +8,4 @@ personne qui a créé l'alliance est décédée ;
 
 2° (Abrogé) ;
 
-3° Par l'article 163 aux mariages entre l'oncle et la nièce, la tante et le
-neveu.
+3° Par l'article 163.
diff --git a/Livre Ier/Titre V/Article 165.md b/Livre Ier/Titre V/Article 165.md
@@ -1,6 +1,7 @@
 Article 165
 ----
-Le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état civil de la
-commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence à la date de la
-publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la
-date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.
+Le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par
+l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un
+de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication
+prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la
+dispense prévue à l'article 169 ci-après.
diff --git a/Livre Ier/Titre V/Article 171-9.md b/Livre Ier/Titre V/Article 171-9.md
@@ -0,0 +1,19 @@
+Article 171-9
+----
+Par dérogation aux articles 74 et 165, lorsque les futurs époux de même sexe,
+dont l'un au moins a la nationalité française, ont leur domicile ou leur
+résidence dans un pays qui n'autorise pas le mariage entre deux personnes de
+même sexe et dans lequel les autorités diplomatiques et consulaires françaises
+ne peuvent procéder à sa célébration, le mariage est célébré publiquement par
+l'officier de l'état civil de la commune de naissance ou de dernière résidence
+de l'un des époux ou de la commune dans laquelle l'un de leurs parents a son
+domicile ou sa résidence établie dans les conditions prévues à l'article 74. A
+défaut, le mariage est célébré par l'officier de l'état civil de la commune de
+leur choix.
+
+La compétence territoriale de l'officier de l'état civil de la commune choisie
+par les futurs époux résulte du dépôt par ceux-ci d'un dossier constitué à cette
+fin au moins un mois avant la publication prévue à l'article 63. L'officier de
+l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire
+territorialement compétente de procéder à l'audition prévue à ce même article
+63.
diff --git a/Livre Ier/Titre V/Article 202-1.md b/Livre Ier/Titre V/Article 202-1.md
@@ -0,0 +1,8 @@
+Article 202-1
+----
+Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies,
+pour chacun des époux, par sa loi personnelle.
+
+Toutefois, deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour
+au moins l'une d'elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l'Etat sur le
+territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet.
diff --git a/Livre Ier/Titre V/Article 202-2.md b/Livre Ier/Titre V/Article 202-2.md
@@ -0,0 +1,4 @@
+Article 202-2
+----
+Le mariage est valablement célébré s'il l'a été conformément aux formalités
+prévues par la loi de l'Etat sur le territoire duquel la célébration a eu lieu.
diff --git a/Livre Ier/Titre V/Article 225-1.md b/Livre Ier/Titre V/Article 225-1.md
@@ -0,0 +1,4 @@
+Article 225-1
+----
+Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par
+substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit.
diff --git a/Livre Ier/Titre VII/Article 311-21.md b/Livre Ier/Titre VII/Article 311-21.md
@@ -8,17 +8,22 @@ l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. En
 l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le
 choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à
 l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si
-sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.
+sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre. En cas
+de désaccord entre les parents, signalé par l'un d'eux à l'officier de l'état
+civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la
+naissance, lors de l'établissement simultané de la filiation, l'enfant prend
+leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux,
+accolés selon l'ordre alphabétique.
 
 En cas de naissance à l'étranger d'un enfant dont l'un au moins des parents est
 français, les parents qui n'ont pas usé de la faculté de choix du nom dans les
 conditions du précédent alinéa peuvent effectuer une telle déclaration lors de
 la demande de transcription de l'acte, au plus tard dans les trois ans de la
 naissance de l'enfant.
 
-Lorsqu'il a déjà été fait application du présent article ou du deuxième alinéa
-de l'article 311-23 à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou
-choisi vaut pour les autres enfants communs.
+Lorsqu'il a déjà été fait application du présent article, du deuxième alinéa de
+l'article 311-23 ou de l'article 357 à l'égard d'un enfant commun, le nom
+précédemment dévolu ou choisi vaut pour les autres enfants communs.
 
 Lorsque les parents ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils
 peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à
diff --git a/Livre Ier/Titre VII/Article 311-23.md b/Livre Ier/Titre VII/Article 311-23.md
@@ -11,9 +11,9 @@ deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour
 chacun d'eux. Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de
 naissance.
 
-Toutefois, lorsqu'il a déjà été fait application de l'article 311-21 ou du
-deuxième alinéa du présent article à l'égard d'un autre enfant commun, la
-déclaration de changement de nom ne peut avoir d'autre effet que de donner le
-nom précédemment dévolu ou choisi.
+Toutefois, lorsqu'il a déjà été fait application de l'article 311-21, du
+deuxième alinéa du présent article ou de l'article 357 à l'égard d'un autre
+enfant commun, la déclaration de changement de nom ne peut avoir d'autre effet
+que de donner le nom précédemment dévolu ou choisi.
 
 Si l'enfant a plus de treize ans, son consentement personnel est nécessaire.
diff --git a/Livre Ier/Titre VIII/Article 345-1.md b/Livre Ier/Titre VIII/Article 345-1.md
@@ -5,6 +5,9 @@ L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :
 1° Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce
 conjoint ;
 
+1° bis Lorsque l'enfant a fait l'objet d'une adoption plénière par ce seul
+conjoint et n'a de filiation établie qu'à son égard ;
+
 2° Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité
 parentale ;
 
diff --git a/Livre Ier/Titre VIII/Article 353-2.md b/Livre Ier/Titre VIII/Article 353-2.md
@@ -2,3 +2,7 @@ Article 353-2
 ----
 La tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption n'est recevable qu'en
 cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants.
+
+Constitue un dol au sens du premier alinéa la dissimulation au tribunal du
+maintien des liens entre l'enfant adopté et un tiers, décidé par le juge aux
+affaires familiales sur le fondement de l'article 371-4.
diff --git a/Livre Ier/Titre VIII/Article 357-1.md b/Livre Ier/Titre VIII/Article 357-1.md
@@ -1,8 +1,8 @@
 Article 357-1
 ----
-Les dispositions de l'article 311-21 sont applicables à l'enfant qui a fait
-l'objet d'une adoption régulièrement prononcée à l'étranger ayant en France les
-effets de l'adoption plénière.
+A l'exception de son dernier alinéa, l'article 357 est applicable à l'enfant qui
+a fait l'objet d'une adoption régulièrement prononcée à l'étranger ayant en
+France les effets de l'adoption plénière.
 
 Les adoptants exercent l'option qui leur est ouverte par cet article lors de la
 demande de transcription du jugement d'adoption, par déclaration adressée au
diff --git a/Livre Ier/Titre VIII/Article 357.md b/Livre Ier/Titre VIII/Article 357.md
@@ -2,20 +2,26 @@ Article 357
 ----
 L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant.
 
-En cas d'adoption par deux époux, le nom conféré à l'enfant est déterminé en
-application des règles énoncées à l'article 311-21.
+En cas d'adoption de l'enfant du conjoint ou d'adoption d'un enfant par deux
+époux, l'adoptant et son conjoint ou les adoptants choisissent, par déclaration
+conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit
+leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de
+famille pour chacun d'eux.
 
-Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de
-l'enfant.
+Cette faculté de choix ne peut être exercée qu'une seule fois.
+
+En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix de nom de l'enfant,
+celui-ci prend le nom de l'adoptant et de son conjoint ou de chacun des deux
+adoptants, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés
+selon l'ordre alphabétique.
 
-Si l'adoptant est une femme mariée ou un homme marié, le tribunal peut, dans le
-jugement d'adoption, décider, à la demande de l'adoptant, que le nom de son
-conjoint, sous réserve du consentement de celui-ci, sera conféré à l'enfant. Le
-tribunal peut également, à la demande de l'adoptant et sous réserve du
-consentement de son conjoint, conférer à l'enfant les noms accolés des époux
-dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un nom de famille pour chacun
-d'eux.
+Lorsqu'il a été fait application de l'article 311-21, du deuxième alinéa de
+l'article 311-23 ou du présent article à l'égard d'un enfant commun, le nom
+précédemment dévolu ou choisi vaut pour l'adopté.
 
-Si le mari ou la femme de l'adoptant est décédé ou dans l'impossibilité de
-manifester sa volonté, le tribunal apprécie souverainement après avoir consulté
-les héritiers du défunt ou ses successibles les plus proches.
+Lorsque les adoptants ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils
+peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à
+l'adopté.
+
+Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de
+l'enfant.
diff --git a/Livre Ier/Titre VIII/Article 360.md b/Livre Ier/Titre VIII/Article 360.md
@@ -5,5 +5,9 @@ L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.
 S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant fait
 l'objet d'une adoption plénière est permise.
 
+L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou
+plénière, peut l'être une seconde fois, par le conjoint de cette dernière, en la
+forme simple.
+
 Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à
 l'adoption.
diff --git a/Livre Ier/Titre VIII/Article 361.md b/Livre Ier/Titre VIII/Article 361.md
@@ -1,5 +1,5 @@
 Article 361
 ----
 Les dispositions des articles 343 à 344, du dernier alinéa de l'article 345, des
-articles 346 à 350,353,353-1,353-2,355 et des trois derniers alinéas de
-l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.
+articles 346 à 350, 353, 353-1, 353-2, 355 et du dernier alinéa de l'article 357
+sont applicables à l'adoption simple.
diff --git a/Livre Ier/Titre VIII/Article 363.md b/Livre Ier/Titre VIII/Article 363.md
@@ -1,28 +1,33 @@
 Article 363
 ----
 L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom
-de ce dernier.
+de ce dernier. Toutefois, si l'adopté est majeur, il doit consentir à cette
+adjonction.
 
-Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'entre eux, portent un double nom de
-famille, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de l'adoptant
-à son propre nom, dans la limite d'un nom pour chacun d'eux. Le choix appartient
-à l'adoptant, qui doit recueillir le consentement de l'adopté âgé de plus de
-treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l'adopté
-résulte de l'adjonction du premier nom de l'adoptant au premier nom de l'adopté.
+Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'eux, portent un double nom de famille,
+le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de l'adoptant à son
+propre nom, dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. Le choix du nom
+adjoint ainsi que l'ordre des deux noms appartient à l'adoptant, qui doit
+recueillir le consentement personnel de l'adopté âgé de plus de treize ans. En
+cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l'adopté résulte de
+l'adjonction en seconde position du premier nom de l'adoptant au premier nom de
+l'adopté.
 
-En cas d'adoption par deux époux, le nom ajouté au nom de l'adopté est, à la
-demande des adoptants, soit celui du mari, soit celui de la femme, dans la
-limite d'un nom pour chacun d'eux et, à défaut d'accord entre eux, le premier
-nom du mari. Si l'adopté porte un double nom de famille, le choix du nom
-conservé appartient aux adoptants, qui doivent recueillir le consentement de
-l'adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le
-nom des adoptants retenu est ajouté au premier nom de l'adopté.
+En cas d'adoption par deux époux, le nom ajouté à celui de l'adopté est, à la
+demande des adoptants, celui de l'un d'eux, dans la limite d'un nom. Si l'adopté
+porte un double nom de famille, le choix du nom conservé et l'ordre des noms
+adjoints appartient aux adoptants, qui doivent recueillir le consentement
+personnel de l'adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut
+de choix, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction en seconde position
+du premier nom des adoptants selon l'ordre alphabétique, au premier nom de
+l'adopté.
 
 Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne
-portera que le nom de l'adoptant. En cas d'adoption par deux époux, le nom de
-famille substitué à celui de l'adopté peut, au choix des adoptants, être soit
-celui du mari, soit celui de la femme, soit les noms accolés des époux dans
-l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. Cette
-demande peut également être formée postérieurement à l'adoption. Si l'adopté est
-âgé de plus de treize ans, son consentement personnel à cette substitution du
-nom de famille est nécessaire.
+portera que le nom de l'adoptant ou, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint,
+que l'adopté conservera son nom d'origine. En cas d'adoption par deux époux, le
+nom de famille substitué à celui de l'adopté peut, au choix des adoptants, être
+soit celui de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par
+eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. Cette demande peut
+également être formée postérieurement à l'adoption. Si l'adopté est âgé de plus
+de treize ans, son consentement personnel à cette substitution du nom de famille
+est nécessaire.
diff --git a/Titre préliminaire/Article 6-1.md b/Titre préliminaire/Article 6-1.md
@@ -0,0 +1,6 @@
+Article 6-1
+----
+Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et
+obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus au titre VII du
+livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent
+ou de même sexe.
